NOTES LÉGALES
Via Erminio Macario 11
10028 TROFARELLO (TO) Torino, Italy
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OBJET : INFORMATION SUR LE SITE
INTERNET (RÈGLEMENT UE 679/2016)
La présente note d’information est fournie conformément au règlement UE 679/2016 –
Code sur la protection des données personnelles – à toute personne utilisant les services
internet de l’entreprise, accessibles par voie télématique à l’adresse : w w w . s a p p i n o .
c o m correspondant à la page d’accueil du site officiel.
Les informations sont fournies uniquement pour ce site et non pour tout autre site internet
susceptible d’être consulté par l’utilisateur par le biais de liens. Cette note d’information se
base également sur la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la
protection des données personnelles, rassemblées dans le groupe établi par l’article 29 de la
directive n° 95/46/CE, ont adopté en date du 17 mai 2001 pour identifier certains
critères minimum de collecte de données à caractère personnel en ligne et, en particulier,
les méthodes, les durées et la nature des informations que les responsables du traitement
doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages internet,
indépendamment de la raison pour laquelle ils se connectent.
LE « RESPONSABLE » DU TRAITEMENT
La consultation de ce site implique que des informations relatives à des personnes
identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « responsable » de leur traitement est
M. Gian Marco Dalpane
LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services internet de ce site se déroulent dans les locaux du siège
indiquée ci-dessus et ne sont effectués que par le personnel technique du bureau chargé
du traitement ou par les personnes chargées des opérations occasionnelles de
maintenance. Aucune information dérivant du service internet n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs demandant l’envoi de matériel
informatif (bulletins, CD-ROM, catalogues, listings de prix, réponses à des questions,
documents divers, etc.) ne sont utilisées que pour exécuter le service ou la prestation
demandé(e).
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce
site internet acquièrent, durant le fonctionnement normal, certaines données personnelles
dont la transmission est implicite dans l’utilisation de protocoles de communication
internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des
personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient être identifiées par le
biais de traitements et associations avec des données détenues par des tiers. Cette
catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs
utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site ou, les adresses en URI (Uniform
Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode
utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier
obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur
(succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à
l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données peuvent être utilisées dans le
seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour
vérifier son bon fonctionnement. Elles seront supprimées immédiatement après le
traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas
de délits informatiques hypothétiques contre le site : outre cette éventualité, à l’heure
actuelle, les données sur les contacts internet ne persistent pas plus de sept jours.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées
sur ce site entraîne l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour
répondre aux demandes, ainsi que toute autre information personnelle incluse dans le
message. Des informations de synthèse spécifiques seront progressivement rapportées
ou affichées sur les pages du site prédisposées pour des services particuliers sur
demande.
COOKIES
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise par le site à cet égard. Nous
n’utilisons pas de cookies pour transmettre des informations de nature personnelle, et
aucun cookie dit persistant d’aucune sorte ou système de suivi des utilisateurs ne sont
utilisés. L’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés de manière
permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur)
est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués de chiffres
aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace
du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent l’utilisation d’autres technologies
susceptibles de compromettre la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne
permettent pas l’acquisition de données d’identification personnelle.
CARACTÈRE FACULTATIF DE FOURNITURE DES DONNÉES
Outre ce qui est spécifié concernant les données de navigation, l’utilisateur est libre de
fournir des données personnelles. L’absence de fourniture de ces données personnelles
peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pendant la durée
strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte des
données, une utilisation illicite ou incorrecte et un accès non autorisé.
DROITS DE L’INTÉRESSÉ
Les personnes auxquelles les données personnelles se réfèrent ont le droit, à tout
moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des dites données, d’en connaître
le contenu et l’origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration, leur
mise à jour ou rectification (pour exhaustivité, voir l’article 7 du décret législatif italien n°
196/2003).
Selon ce même article, il est également possible de demander l’annulation, la
transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la
loi, ainsi que de s’opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes
doivent être adressées au responsable du traitement M. Gian Marco Dalpane. Le présent
document fait office de « Politique sur le respect de la vie privée » de ce site, laquelle
pourrait faire l’objet de mises à jour.
LISTE DES RESPONSABLES DU
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
(RÈGLEMENT UE 679/2016)
La liste suivante des responsables de la protection de la vie privée de la société Sappino
S.r.l. est publiée conformément à l’article 13, paragraphe 1, lettre f, du « Code sur la
protection des données à caractère personnel » (décret législatif italien n° 196/03), afin
d’identifier les responsables du traitement des données à caractère personnel effectué par
la société en question.
LISTE DES RESPONSABLES
Responsable général du Respect de la vie privée:
Gian Marco Dalpane, reperibile presso la sede aziendale al n. telefonico
011 6964282, e-mail: gianmarco.dalpane@sappino.com